election : vendredi 9 octobre

 

Établissement de la liste électorale : J  -  20 jours francs(1) - 18 septembre 2015 minuit

Date de dépôt des candidatures : J  -  10 jours francs - 28 septembre 2015 minuit

Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté : J  -  8 jours francs - 30 septembre 2015 minuit

Date limite pour la remise ou l'envoi du matériel de vote aux parents : J  -  6 -   2 octobre 2015

 

Scrutin : vendredi 9 octobre 2015

 

Premier degré : envoi des P.V à l'inspecteur de l'éducation nationale et à la direction des services départementaux de l'éducation nationale

Jour du scrutin ou, en cas d'impossibilité, le lendemain (cf. circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000)

 

Contestation

 

5 jours ouvrables (2) à compter de la proclamation des résultats